Accès à l'information

Dans un souci de transparence, le gouvernement du Québec a mis en place le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Pour répondre aux exigences du gouvernement, la SAQ diffuse un vaste éventail de documents dans la présente section de son site Internet.

 

Conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnelsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., en plus du droit d'accès aux documents, vous avez un droit d'accès aux renseignements personnels qui vous concernent et la possibilité de faire corriger ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou ambigus ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.

 

Pour effectuer une demande d’accès à l’information, vous devez en faire la demande par écrit à la personne responsable.

    

Responsable de l’accès à l’information

Martine Comtois
Secrétaire générale
Responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
905, avenue De Lorimier
Montréal (Québec)  H2K 3V9

Courriel : m.comtois@saq.qc.ca

Télécopieur : 514 864-3642
Téléphone : 514 254-6000, poste 6645

Pour nous adresser vos commentaires ou vos demandes d’information générale, vous pouvez communiquer avec le Centre de relation clientèle de la SAQ.

 

Restrictions et conditions

  • Votre requête doit être suffisamment précise pour que le document qui vous intéresse puisse être identifié et repéré. Au besoin, la SAQ peut vous assister sur ce point.
  • La SAQ n’a pas à créer de nouveau document, que ce soit par l’élaboration de calculs, de tableaux ou par toute autre manipulation, afin de répondre à une demande d’accès.
  • Les décisions concernant l'accès aux documents et aux renseignements personnels sont prises en fonction des restrictions et des dispositions applicables dictées par la loi.
  • Seule une demande écrite offre la possibilité de contester la décision de la responsable devant la Commission d’accès à l’information.
  • Certains documents peuvent être consultés à nos bureaux, sur rendez-vous, pendant les heures d’ouverture.

 

Procédure

Vous trouverez la procédure à respecter pour présenter une demande d’accès, les recours possibles et les frais exigibles en consultant la procédure d’accès à l’informationCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.          . Des indications sur la protection des renseignements personnelsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.           sont également disponibles de même que des lettres typesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.           pour vous guider dans la formulation de votre demande.