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Documents disponibles
Les documents que nous diffusons en vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels sont accessibles à partir de cette page. Une description des documents disponibles ainsi que des hyperliens vers ces documents se trouvent sous chacune des catégories.
Diffusion de l'information
- Organigramme de la direction
L’organigramme détaille notre structure organisationnelle et vous permet de connaître les noms et titres des membres de notre personnel de direction. Nous le diffusons, comme exigé par les paragraphes 1 et 2 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.
Organigramme du personnel de direction de la SAQ (PDF - 1,31 Mo)
- Réponses aux demandes d'accès à l'information
2025-2026
Demande d'accès - Réponse du 4 mai 2025 (PDF - 16,4 Mo)
Demande d'accès - Réponse du 2 mai 2025 (PDF - 569 Ko)
2024-2025
Demande d'accès - Réponse du 7 avril 2025 (PDF - 358 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 4 avril 2025 (PDF - 1,04 Mo)
Demande d'accès - Réponse du 21 mars 2025 (PDF - 500 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 25 février 2025 (PDF - 634 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 13 février 2025 (PDF - 380 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 13 février 2025 (PDF - 5,60 Mo)
Demande d'accès - Réponse du 7 février 2025 (PDF - 578 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 4 février 2025 (PDF - 429 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 30 janvier 2025 (PDF - 720 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 17 décembre 2024 (PDF - 280 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 13 décembre 2024 (PDF - 1,09 Mo)
Demande d'accès - Réponse du 6 décembre 2024 (PDF - 1,30 Mo)
Demande d'accès - Réponse du 29 novembre 2024 (PDF - 456 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 21 novembre 2024 (PDF - 1,91 Mo)
Demande d'accès - Réponse du 20 novembre 2024 (PDF - 745 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 30 octobre 2024 (PDF - 786 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 30 octobre 2024 (PDF - 483 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 16 octobre 2024 (PDF - 412 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 29 août 2024 (PDF - 439 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 22 août 2024 (PDF - 449 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 22 août 2024 (PDF - 448 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 8 août 2024 (PDF - 1,01 Mo)
Demande d'accès - Réponse du 2 août 2024 (PDF - 452 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 25 juin 2024 (PDF - 168 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 17 juin 2024 (PDF - 200 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 3 juin 2024 (PDF - 189 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 17 mai 2024 (PDF - 187 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 16 mai 2024 (PDF - 167 Ko)
2023-2024
Demande d'accès - Réponse du 22 avril 2024 (PDF - 158 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 17 avril 2024 (PDF - 152 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 9 avril 2024 (PDF - 159 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 4 avril 2024 (PDF - 319 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 28 mars 2024 (PDF - 193 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 20 mars 2024 (PDF - 169 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 14 mars 2024 (PDF - 180 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 7 mars 2024 (PDF - 89,7 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 22 février 2024 (PDF - 89 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 19 février 2024 (PDF - 211 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 15 février 2024 (PDF - 108 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 7 février 2024 (PDF - 89 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 25 janvier 2024 (PDF - 156 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 17 janvier 2024 (PDF - 158 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 17 janvier 2024 (PDF - 169 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 18 décembre 2023 (PDF - 394 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 14 décembre 2023 (PDF - 103 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 18 novembre 2023 (PDF - 98 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 14 nobembre 2023 (PDF - 167 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 19 octobre 2023 (PDF - 185 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 13 octobre 2023 (PDF - 160 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 5 septembre 2023 (PDF - 90 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 20 juillet 2023 (PDF - 164 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 11 juillet 2023 (PDF - 177 ko)
Demande d'accès - Réponse du 7 juillet 2023 (PDF - 97 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 7 juillet 2023 (PDF - 230 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 22 juin 2023 (PDF - 1,33 Mo)
Demande d'accès - Réponse du 20 juin 2023 (PDF - 162 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 15 juin 2023 (PDF - 210 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 7 juin 2023 (PDF - 149 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 2 juin 2023 (PDF - 149 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 24 mai 2023 (PDF - 128 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 23 mai 2023 (PDF - 166 Ko)
Demande d'accès - Réponse du 8 mai 2023 (PDF - 164 Ko)
- Informations relatives au président et chef de la direction
2024-2025
Frais du président et chef de la direction - Trimestre 4 (PDF - 378 ko)
Frais du président et chef de la direction - Trimestre 3 (PDF - 376 ko)
Frais du président et chef de la direction - Trimestre 2 (PDF - 200 ko)
Frais du président et chef de la direction - Trimestre 1 (PDF - 143,8 ko)
2023-2024
Frais du président et chef de la direction - Trimestre 4 (PDF - 72,8 ko)
Frais du président et chef de la direction - Trimestre 3 (PDF - 118 ko)
Frais du président et chef de la direction - Trimestre 2 (PDF - 110 ko)
Frais de la présidente et chef de la direction - Trimestre 1 (PDF - 106 ko)
2022-2023
Frais de la présidente et chef de la direction - Trimestre 4 (PDF - 70,8 ko)
Frais de la présidente et chef de la direction - Trimestre 3 (PDF - 72,3 ko)
Frais de la présidente et chef de la direction - Trimestre 2 (PDF - 71,1 ko)
Frais de la présidente et chef de la direction - Trimestre 1 (PDF - 70,5 ko)
- Frais du personnel
2024-2025
Frais du personnel - Trimestre 4 (PDF - 525 ko)
Frais du personnel - Trimestre 3 (PDF - 505 ko)
Frais du personnel - Trimestre 2 (PDF - 543 ko)
Frais du personnel - Trimestre 1 (PDF - 263 ko)
2023-2024
Frais du personnel - Trimestre 4 (PDF - 132 ko)
Frais du personnel - Trimestre 3 (PDF - 129 ko)
Frais du personnel - Trimestre 2 (PDF - 122 ko)
Frais du personnel - Trimestre 1 (PDF - 125 ko)
2022-2023
Frais du personnel - Trimestre 4 (PDF - 140 ko)
Frais du personnel - Trimestre 3 (PDF - 128 ko)
- Contrats et dépenses
2024-2025
Contrats de publicité et de promotion - Trimestre 4 (PDF - 368 ko)
Contrats de télécommunication mobile - Trimestre 4 (PDF - 426 ko)
Contrats de formation - Trimestre 4 (PDF - 168ko)
Contrats de publicité et de promotion - Trimestre 3 (PDF - 367 ko)
Contrats de télécommunication mobile - Trimestre 3 (PDF - 367 ko)
Contrats de formation - Trimestre 3 (PDF - 167ko)
Contrats de publicité et de promotion - Trimestre 2 (PDF - 367 ko)
Contrats de télécommunication mobile - Trimestre 2 (PDF - 367 ko)
Contrats de formation - Trimestre 2 (PDF - 49,9 ko)
Contrats de publicité et de promotion - Trimestre 1 (PDF - 85,4 ko)
Contrats de télécommunication mobile - Trimestre 1 (PDF - 84,2 ko)
Contrats de formation - Trimestre 1 (PDF - 49,9 ko)
2023-2024
Contrats de publicité et de promotion - Trimestre 4 (PDF - 85,4 ko)
Contrats de télécommunication mobile - Trimestre 4 (PDF - 84,2 ko)
Contrats de formation - Trimestre 4 (PDF - 49,9 ko)
Contrats de publicité et de promotion - Trimestre 3 (PDF - 84,3 ko)
Contrats de télécommunication mobile - Trimestre 3 (PDF - 83,1 ko)
Contrats de formation - Trimestre 3 (PDF - 49,5 ko)
Contrats de publicité et de promotion - Trimestre 2 (PDF - 83,3 ko)
Contrats de télécommunication mobile - Trimestre 2 (PDF - 84,1 ko)
Contrats de formation - Trimestre 2 (PDF - 50,7 ko)
Contrats de publicité et de promotion - Trimestre 1 (PDF - 80,7 ko)
Contrats de télécommunication mobile - Trimestre 1 (PDF - 83,4 ko)
Contrats de formation - Trimestre 1 (PDF - 50,3 ko)
2022-2023
Contrats de publicité et de promotion - Trimestre 4 (PDF - 81,0 ko)
Contrats de télécommunication mobile - Trimestre 4 (PDF - 83,8 ko)
Contrats de formation - Trimestre 4 (PDF - 81,8 ko)
Contrats de publicité et de promotion - Trimestre 3 (PDF - 83,6 ko)
Contrats de télécommunication mobile - Trimestre 3 (PDF - 83,36ko)
Contrats de formation - Trimestre 3 (PDF - 49,5 ko)
Contrats de publicité et de promotion - Trimestre 2 (PDF - 80,8 ko)
Contrats de télécommunication mobile - Trimestre 2 (PDF - 83,3 ko)
Contrats de formation - Trimestre 2 (PDF - 50,2 ko)
Contrats de publicité et de promotion - Trimestre 1 (PDF - 82,9 ko)
Contrats de télécommunication mobile - Trimestre 1 (PDF - 83,9 ko)
- Baux de location
- Publications
Accédez à la page Publications pour consulter nos rapports annuels, plans stratégiques, bilans de développement durable et bien plus...
- Plan de classification des documents
Le plan de classification est un outil de référence qui vous permet de comprendre la structure des activités de la SAQ et de voir comment ses documents sont classés. Il n’est pas directement lié à un dossier ou à un document.
Plan de classification des documents de la SAQ (PDF - 148 Ko)
- Renseignements personnels (fichiers, registre)
Fichiers détenus par la SAQ
L'inventaire des dossiers de renseignements personnels vous permet de savoir si la SAQ conserve des renseignements personnels vous concernant. La SAQ est tenue de maintenir et de diffuser un inventaire à jour.
Pour connaître les fichiers détenus par la SAQ, consultez l'Espace vie privée
Registre des communications de renseignements personnelsLe Registre des communications de renseignements personnels consigne les informations que nous recueillons, que nous communiquons ou que nous utilisons à d'autres fins que celles prévues initialement. Le registre trace un portrait de la circulation des renseignements personnels détenus par la SAQ. Consultez l'Espace vie privée pour en prendre connaissance.
- Demande de renseignements personnels par les organisations de prévention (policières et autres)
- Lois, règlements, politiques, codes d'éthique
Lois, règlements, politiques, codes d'éthique, codes de déontologie, pratiques opérationnelles et autres documents normatifs régissant les décisions prises par la SAQ dans l’exercice de ses activités.
Lois et règlementsLoi sur la Société des alcools du Québec (L.R.Q. c. S-13)
Règlement sur l'achat et l'embouteillage de spiritueux (L.R.Q. c. S-13, r.1)
Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes (L.R.Q. c. S-13, r.4)
Il n’y a présentement aucun projet de règlement en cours.
Politiques
Politique sur l'accessibilté universelle (PDF - 34 Ko)
Politique de dons et de commandites (PDF - 202 Ko)
Politique visant à promouvoir la civilité et à prévenir le harcèlement et la violence (PDF 1,3 MB)
Politique en matière de contrats et de gestion contractuelle (PDF - 218 Ko)
Politique générale de la sécurité de l'information (PDF - 180 Ko)
Apprenez-en plus sur les normes d'accessibilité et les fureteurs supportés par le site Web SAQ.COM.
Directives
Directive de divulgation responsable des vulnérabilités de sécurité (PDF - 132 Ko)
Codes d'éthique et de déontologie
Code d'éthique et de conduite des employés de la SAQ (PDF - 2 Mo)
Procédures