Documents disponibles

2019-2020

Frais de la présidente et chef de la direction - Trimestre 4 (PDF - 108 ko)

Frais de la présidente et chef de la direction - Trimestre 3 (PDF - 113 ko)

Frais de la présidente et chef de la direction - Trimestre 2 (PDF - 107 ko)

Frais de la présidente et chef de la direction - Trimestre 1 (PDF - 46 ko)

2018-2019

Frais de la présidente et chef de la direction - Trimestre 4 (PDF - 48 ko)

Frais de la présidente et chef de la direction - Trimestre 3 (PDF - 18 ko)

Frais de la présidente et chef de la direction - Trimestre 2 (PDF - 17 ko)

Frais du président et chef de la direction - Trimestre 1 (PDF - 144 ko)

2017-2018

Frais du président et chef de la direction - Trimestre 4 (PDF - 143 ko)

Frais du président et chef de la direction - Trimestre 3 (PDF - 136 ko)

Frais du président et chef de la direction - Trimestre 2 (PDF - 137 ko)

Frais du président et chef de la direction - Trimestre 1 (PDF - 52 ko)

2016-2017

Frais du président et chef de la direction - Trimestre 4 (PDF - 138 ko)

Frais du président et chef de la direction - Trimestre 3 (PDF - 32 ko)

Frais du président et chef de la direction - Trimestre 2 (PDF - 54 ko)

Frais du président et chef de la direction - Trimestre 1 (PDF - 52 ko)

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Fichiers détenus par la SAQ

Assurances collectives (PDF - 21 Ko)

Cave de garde (PDF - 21 Ko)

Centre de relation clientèle (PDF - 21 Ko)

Courrier vinicole (PDF - 21 Ko)

Dossiers de retraite (PDF - 21 Ko)

Dossiers des employés (PDF - 21 Ko)

Les Cours SAQ (PDF - 21 Ko)

Location des celliers (PDF - 21 Ko)

Paie (PDF - 22 Ko)

Prévention, enquêtes et sécurité (PDF - 22 Ko)

Relations de travail (PDF - 28 Ko)

Répertoire d’adresses (PDF - 21 Ko)

Santé et sécurité (PDF - 21 Ko)

SAQ.com (PDF - 22 Ko)

Registre des communications de renseignements personnels

Le Registre des communications de renseignements personnels consigne les informations que nous recueillons, que nous communiquons ou que nous utilisons à d'autres fins que celles prévues initialement. Le registre trace un portrait de la circulation des renseignements personnels détenus par la SAQ.

Registre des communications de renseignements personnels (PDF - 48 Ko)

Lois, règlements, politiques, codes d'éthique, codes de déontologie, pratiques opérationnelles et autres documents normatifs régissant les décisions prises par la SAQ dans l’exercice de ses activités.

Lois et règlements

Loi sur la Société des alcools du Québec (L.R.Q. c. S-13)

Règlement sur l'achat et l'embouteillage de spiritueux (L.R.Q. c. S-13, r.1)

Règlement sur les boissons alcooliques fabriquées et embouteillées par un titulaire de permis de distillateur (L.R.Q. c. S-13, r.3)

Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes (L.R.Q. c. S-13, r.4)

Règlement sur les modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d'épicerie (L.R.Q. c. S-13, r.6)

Règlement sur le vin et autres boissons alcooliques fabriquées ou embouteillées par un titulaire de permis (L.R.Q. c. S-13, r.7)

Il n’y a présentement aucun projet de règlement en cours.

Politiques

Politique d'achat et de mise en marché (PDF - 308 Ko)

Politique de dons et de commandites (PDF - 202 Ko)

Politique concernant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard de la Société des alcools du Québec  (PDF - 200 Ko)

Politique de prévention en matière de harcèlement et de violence au travail (PDF - 273 Ko)

Politique en matière de contrats et engagements financiers (PDF - 114 Ko)

Politique sur la sécurité de l'information (PDF - 129 Ko)

Apprenez-en plus sur les normes d'accessibilité et les fureteurs supportés par le site Web SAQ.COM.

Codes d'éthique et de déontologie

Code d'éthique et de conduite des employés de la SAQ (PDF - 1,3 Mo)

Code d'éthique et de déontologie des administrateurs de la Société des alcools du Québec (PDF - 160 Ko)