Informations utiles

Voici quelques informations utiles pour faire affaire avec la SAQ:

Service de livraison

La SAQ vous propose de faire livrer vos commandes de produits à votre établissement. Pour être admissible à ce service gratuit, vous devez respecter les conditions suivantes:

Votre établissement doit être situé dans une région desservie par le Service de livraison de la SAQ.

Région	Zone de desserte	Ville
Est du Québec	Québec et sa grande région	Boischâtel, Cap-Rouge, Charlesbourg, Charny, Château-Richer, Lac-Beauport, Côte-de-Beaupré, Lac Delage, L'Ange-Gardien, Lévis, L'île d'Orléan, Limoilou, Loretteville, Neuville, Pont-Rouge, Québec, Saint-Raymond, Sainte-Anne-De-Beaupré, Saint-Augustin-de-Desmaures, Sainte-Catherine-De-La-Jacques-Cartier, Saint-Jean-Chrysostome, Saint-Nicolas, Shannon, Stonham, Valcartier, et Wendake.
	En région	Baie Saint-Paul, Bécancour, Drummondville, La Malbaie, Louiseville, Pointe-du-Lac, Saint-Alexis-Des-Monts, St-Paulin, Trois-Rivières et Victoriaville.
	En région	Ayer's Cliff, Bromont, Hatley, Lac Brome, Magog, North Hatley, Orford, et Sherbrooke (St-Denis-de-Brompton).
Ouest du Québec	Montréal et sa grande région	Beloeil, Blainville, Boisbriand, Bois-Des-Filion, Boucherville, Brossard, Candiac, Charlemagne, Dorval, Greenfield Park, Kahnawake, La Prairie, Laval, L’île-Des-Sœurs, L’île-Perrot-Sud, Longueuil, Mascouche, Mont-Saint-Hilaire, Montréal, Otterburn Park, Pointe-Claire, Repentigny, Rosemère, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Bruno, Saint-Constant, Saint-Eustache, Saint-Hubert, Saint-Hyacinthe, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Jean-Sur-Richelieu, Saint-Lambert, Sainte-Anne-Des-Plaines, Sainte-Julie, Sainte-Madeleine, Sainte-Thérèse, Terrebonne, Varennes, Vaudreuil-Dorion et Verchère.
	En région	Joliette, Mirabel, Mont-Tremblant, Piedmont, Prévost, Saint-Antoine-Sur-Richelieu, Saint-Charles-Sur-Richelieu, Saint-Charles-Borromée, Saint-Jean-De-Matha*, Saint-Jérôme, Saint-Marc-Sur-Richelieu, Saint-Mathias-sur-Richelieu, Saint-Sauveur-Des-Monts, Sainte-Adèle, Sainte-Agathe-des-Monts, Sainte-Marguerite-Du-Lac-Masson/Estérel, Val-David et Val-Morin.
	Gatineau Papineauville	Chelsea, Gatineau, Hull et Montebello.

* Délai de livraison de 72 heures. Certaines conditions s’appliquent pour bénéficier du service de livraison.

Vous devez commander un montant et un nombre de caisses de produits minimum annuellement, ou votre commande ponctuelle doit répondre aux exigences du service dans votre région.
Vos achats doivent être réglés par carte de crédit ou avec une limite de crédit. Notez qu’un délai de quelques mois est requis pour l’approbation des demandes de crédit des nouveaux établissements.

Modalités de paiement
La SAQ met à votre disposition plusieurs modes de paiement afin de faciliter l’achat de boissons alcooliques:
argent comptant;
carte de débit;
carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express);
chèque de voyage (American Express, Thomas Cook, Visa, Mastercard);
mandat bancaire;
chèque certifié.
Est-il possible d’effectuer des achats avec un chèque non certifié?
Si votre établissement possède une limite de crédit, la SAQ vous permettra d’effectuer vos achats avec un chèque non certifié. Vous pouvez vous procurer un formulaire de demande de limite de crédit à l’un de nos Centres de relation clientèle – Restauration ou en succursale.
Comment obtenir une limite de crédit?
Si vous débutez en affaires, une période pouvant aller jusqu’à deux mois d’achats et d’historique de crédit est nécessaire pour toute approbation. Durant ce délai, vous devrez payer selon les modes de paiement acceptés. Si vous êtes déjà en affaires, vous pouvez faire une demande de limite de crédit immédiatement. (PDF - 31 Ko)
De plus, il est maintenant possible de rembourser votre crédit par virement bancaire avec les institutions suivantes : Banque de Montréal (BMO), Banque Nationale du Canada (BNC), Desjardins et RBC Banque Royale.
Comment régler les achats en succursale?
Si vous détenez une limite de crédit, vous pouvez payer par chèque non visé, en plus des autres modes de paiement offerts. Tout achat effectué en succursale doit être réglé en totalité lorsque vous emportez votre commande.
Comment régler les achats qui vous sont livrés?
Vous pouvez procéder comme suit:
par carte de crédit préenregistrée dans notre système (le jour de l’expédition);
avec une limite de crédit (un délai de 7 jours vous est accordé lorsque vous transigez avec les Centres de relation
clientèle – Restauration);
par chèque si vous possédez une limite de crédit (le poster à l’adresse suivante):
SAQ – Service de la comptabilité – clients,
7500, rue Tellier
Montréal (QC) H1N 3W5
Est-il possible de recevoir un état de compte?
Un état de compte pourra vous être envoyé une fois par semaine, le lundi matin, par télécopieur ou par courriel, selon votre préférence. Pour recevoir un état de compte, communiquez avec un responsable d’un de nos Centres de relation clientèle – Restauration. Vous devez composer l'option 2.
Montréal: 514 254-8686 ou 1 866 554-8686
Québec: 418 654-2950 ou 1 866 654-2950
À quel moment est-ce qu’un compte est considéré en souffrance?
Un compte est considéré en souffrance lorsque la limite de crédit est dépassée, que le délai de paiement n’est pas respecté ou que votre chèque est refusé par l’institution financière.
Quelles sont les conséquences lorsqu’un compte est considéré en souffrance?
Lorsque le délai de paiement n’est pas respecté, des frais d’intérêt peuvent être portés au compte.
Timbre de droit
Lorsque vous achetez des boissons alcooliques à la SAQ à titre de titulaire d’un permis de bar ou de restaurant délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux, un timbre de droit est apposé sur chaque bouteille ou contenant.
Pour plus d’information, veuillez prendre connaissance du Rappel de principes – Vente de boissons alcooliques et timbre d’échantillon (PDF - 111 ko).
Les boissons alcooliques destinées à être utilisées ou consommées dans un établissement doivent-elles obligatoirement être timbrées?
Il vous est défendu de garder dans votre établissement des contenants de boissons alcooliques sur lesquels le timbre de droit de la SAQ n’est pas apposé, incluant les boissons alcooliques qui servent à la préparation des mets. De plus, les inscriptions qui y figurent doivent être lisibles. Afin d’éviter d’éventuelles infractions pouvant conduire à l’imposition d’une amende, voire à la suspension de votre permis, une étroite collaboration est essentielle entre vous et la SAQ.
Quelle est la responsabilité de la SAQ?
Le personnel de la SAQ doit coller le timbre de droit correctement sur chaque bouteille ou contenant figurant sur votre facture. Celui-ci doit être apposé au dos du contenant de verre (sur le verre) ou de métal et sur le dessus des contenants de carton.
Quelle est votre responsabilité?
Lorsque vous récupérez votre commande en succursale ou qu’elle vous est livrée, il est de votre responsabilité de vous assurer que le timbre de droit est bel et bien présent sur chaque bouteille ou contenant de votre commande et qu’il comporte un numéro de série. Si un timbre est manquant, le personnel de la SAQ corrigera immédiatement la situation. Il est recommandé de consacrer un peu plus de temps à la vérification de votre commande et à l’état des timbres pour ainsi éviter d’éventuels problèmes. Si vous bénéficiez du service de livraison, la SAQ vous invite à signaler l’erreur à la SAQ Restauration sans délai.
Comment s’assurer que le timbre de droit demeure en bon état et lisible?
La SAQ s’assure que le timbre de droit répond aux exigences de solidité lorsqu’il est utilisé dans des conditions normales, mais il n’est pas indestructible.
Conseils pour ne pas altérer le timbre de droit:
Si vous devez nettoyer vos bouteilles, assurez-vous de ne pas mouiller ni frotter le timbre de droit.
Si vous devez refroidir des bouteilles dans des bacs à glace, évitez de les tremper directement dans l’eau; placez-les plutôt dans un grand sac en plastique.
Il est primordial de porter une attention particulière à ces recommandations.
La SAQ n’apposera en aucun cas de nouveaux timbres de droit sur vos bouteilles s’ils sont endommagés.
Que peut-il arriver en cas d’infraction (timbre de droit manquant ou illisible)?
En plus de pouvoir entraîner l’imposition d’une amende dans le cadre d’une poursuite pénale, le constat de l’infraction donnera lieu à un deuxième processus pouvant mener à une sanction de nature administrative, soit la suspension du permis par la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Taxation des produits alcooliques

Exemple format 1,14 litre

	Particulier	Titulaire de permis (Avant le 1er août 2014)	Titulaire de permis (Depuis le 1er août 2014)
Prix de vente (excluant taxes)	28,41$	28,41$	28,41$
Taxe spécifique (1,40$/l x 1,14 litre)	1,60$		1,60$
Taxe spécifique (2,47$/l x 1,14 litre)		2,82$
T.P.S. (5%)	1,50$	1,56$	1,50$
T.V.Q. (9,975%)	2,99$	3,11$	2,99$
Prix de vente (incluant taxes)	34,50$	35,90$	34,50$
Crédit de taxe sur intrant (CTI)⁽¹⁾		(1,56)$	(1,50)$
Remboursement de taxe sur intrant (RTI) ⁽¹⁾		(3,11)$	(2,99)$
Coût net	34,50$	31,23$	30,01$
Avantage du titulaire			4,49$

(1) Le détaillant peut se prévaloir du remboursement de la taxe sur intrant (RTI) et du crédit de taxe sur intrant (CTI).

Retour des produits
Est-ce possible de retourner un produit en bon état?
Vous pouvez obtenir un remboursement, sans frais, dans le cas d’une erreur de notre part dans la préparation de votre commande.
Vous pouvez également obtenir un remboursement pour des produits aptes à la revente achetés il y a moins d’un an. Dans ce cas, des frais de 1,70$ par bouteille sont facturés, à moins que vous ayez pris une entente avec le gestionnaire de votre succursale d’approvisionnement, au préalable.
Est-ce possible de retourner un produit défectueux?
La politique de remboursement de la SAQ vous permet d’échanger un produit défectueux ou d’obtenir un remboursement, et ce, à votre succursale habituelle ou dans les Centres de relation clientèle – Restauration.
La bouteille doit être remplie aux trois quarts et doit avoir été achetée moins d’un an auparavant. Dans le cas d’un spiritueux défectueux, les mêmes conditions s’appliquent, mais l’avis du Service de la gestion de la qualité de la SAQ peut être requis, car cette catégorie de produits est, de par sa nature, très stable.
Comment s’effectue le remboursement d’un produit défectueux?
Le mode de remboursement est déterminé par le mode de paiement utilisé lors de l’achat.
Est-ce possible de retourner un produit de garde?
Les Centres de relation clientèle – Restauration ou votre succursale vous rembourseront lorsqu’un produit de garde est défectueux. Notez que tout retour de produit de garde peut faire l’objet d’une approbation auprès du service responsable de la SAQ.
Est-ce possible de retourner un surplus de produits en bon état commandés dans le cadre d’un événement spécial?
Si vous prévoyez retourner un surplus de produits à la suite d’un événement spécial, vous devez prendre une entente particulière au moment de l’achat avec le directeur de votre succursale ou avec un directeur d’un de nos Centres de relation clientèle – Restauration. L’entente doit respecter les conditions suivantes:
vous pourrez vous faire rembourser, sans frais, jusqu’à 10% de la quantité initiale de la commande;
des frais de retour de 1,70$ par bouteille seront déduits de votre note de crédit pour les bouteilles excédant le premier 10%;
un maximum de 20% du nombre total de bouteilles de la commande initiale peut être remboursé;
le retour doit être effectué dans les 90 jours suivant la date originale d’achat.
Rapports d'achats
Afin de vous permettre de mieux gérer vos besoins en boissons alcooliques, la SAQ vous offre la possibilité d’obtenir le détail de vos achats pour une période donnée.
Quels sont les renseignements qui se trouvent sur le rapport d’achats détaillé?
nom du produit;
format en litre;
catégorie de produit;
numéro de produit;
description du produit;
numéro de commande;
date d’imputation;
succursale (endroit où l’achat a été effectué);
quantité (bouteilles);
montant cumulatif.
Quand le rapport d’achats détaillé est-il envoyé?
L’envoi du rapport d’achats détaillé se fait par courriel selon la fréquence que vous choisissez (annuelle ou semestrielle).
Qui peut demander un rapport d’achats détaillé?
Le formulaire d’autorisation doit être dûment complété et signé par un dirigeant de l’établissement (ex. : président, vice-président ou propriétaire). Le nom de cette personne doit figurer dans le Registre des entreprises du Québec.
Y a-t-il des frais pour l’obtention d’un rapport d’achats?
Un titulaire de permis peut obtenir gratuitement deux rapports d’achats par année. Pour chaque demande de rapport supplémentaire, des frais de 25$ s’appliqueront.
Comment procéder pour obtenir un rapport d’achats?
Contactez notre Centre de relation clientèle afin d’obtenir le formulaire d’autorisation de demande de rapport d’achats détaillé. Une fois que vous l’aurez rempli, faites-le parvenir par courriel à rapportachats@saq.qc.ca.
Pour nous joindre:
Sans frais : 1 866 873-2020
Grand Montréal : 514 254-2020
Fermeture d'un établissement
Que fait-on avec nos produits lors de la fermeture définitive d’un établissement?
Le Service des saisies peut autoriser un retour de bouteilles, qui doit répondre à certaines conditions. Des frais d’administration sont perçus pour ces transactions. Dans une telle éventualité, veuillez nous contacter à l'un des numéros suivants :
Région de Montréal - Téléphone : 514 254-8686 option 1 ou 1 866 554-8686 option 1
Région de Québec - Téléphone : 418 654-2950 option 1 ou 1 866-654-2950 option 1
Produits rares en loterie
Vous désirez obtenir des offres de produits rares et prestigieux? Vous n’avez qu’à écrire à l’adresse saqrestaurationprestige@saq.qc.ca, en donnant votre numéro de compte SAQ, afin d’être sur la liste d’envoi.