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La SAQ vous offre une foule de services pour répondre à vos besoins et questionnements en matière de vin.

 

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Importation de boissons alcooliques

Au Québec, la loi indique que seule la SAQ est autorisée à importer des boissons alcooliques. Vous devez donc, même si vous achetez par Internet, vous adresser directement et obligatoirement à la SAQ (tel que décrit plus bas), même s’il s’agit de cadeaux, de dons, d’héritages ou de souvenirs de voyage.

 

Si vous avez 18 ans et que vous résidez au Québec, la SAQ vous offre la possibilité d’acquérir des boissons alcooliques qu’elle ne commercialise pas dans son réseau de distribution.

 

Communiquez avec le Service des commandes privées par courriel à infocommandes.privees@saq.qc.ca en indiquant le nom du produit, la quantité et le nom du fournisseur (si connu). Nous validerons si le produit est déjà commercialisé par une agence promotionnelle.

 

Si le produit désiré est déjà commercialisé par une agence promotionnelle
Nous vous donnerons les coordonnées de l’agence afin que vous puissiez commander les produits auprès d’elle. L’agence nous transmettra ensuite votre commande, qui vous sera acheminée en succursale. Les produits sont offerts en caisses complètes uniquement et le paiement de la commande se fera à la succursale. Veuillez noter que les frais de représentation de l’agence ne sont pas inclus dans le prix SAQ et pourraient être facturés séparément par l’agence.

 

Si le produit désiré n’est pas commercialisé par une agence promotionnelle
Selon la quantité désirée, deux options s’offrent à vous :

 

 

Importation personnelle (45 litres et moins)

**L’importation personnelle est réservée à une consommation exclusivement personnelle. Toute revente de produits obtenus en importation personnelle est interdite.**

 

Vous désirez obtenir une quantité de 45 litres ou moins? Vous êtes responsable de l’importation des produits au Québec.

 

Marche à suivre

Étape 1

Commander et payer les produits auprès du fournisseur étranger.

 

Étape 2

Organiser et payer le transport, s’il n’est pas déjà pris en charge par le fournisseur. La commande doit être à votre nom et l’adresse de destination doit être votre adresse personnelle. Vous devez obligatoirement faire affaire avec un transporteur privé puisque Postes Canada refuse systématiquement d’importer des boissons alcooliques pour des individus. Le cas échéant, Postes Canada retournera le contenu à son expéditeur ou le détruira.

 

Étape 3

À l’arrivée des produits au Québec, le transporteur vous contactera. Voici les étapes à suivre que vous, ou le courtier en douane que vous aurez mandaté, devez faire afin de récupérer vos produits :

 

  1. Vous devez obtenir une autorisation électronique de la SAQ.

    Le coût de cette autorisation, à acquitter auprès de la SAQ, comprend la majoration – qui dépend du type et de la valeur des boissons importées – à laquelle sont ensuite ajoutées la taxe spécifique, la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ).

     

    **La SAQ ne peut garantir la qualité des produits en importation personnelle.**

     

    Pour plus de renseignements concernant cette étape, communiquez avec le service Douanes et fiscalité de la SAQ :
    Téléphone : 514 254-6000, poste 5563
    Courriel : importationtiers@saq.qc.ca

     

  2. Pour procéder au dédouanement et récupérer vos produits, vous devrez présenter cette autorisation électronique à l’agent des services frontaliers, accompagnée de ces pièces justificatives :

     

    • la facture commerciale ou pro forma spécifiant le nombre de bouteilles, la description des produits, le format des produits et leur valeur douanière;
    • le document de transport correspondant au moyen de transport utilisé, soit une facture de voie aérienne pour l’avion, un connaissement pour le bateau ou un manifeste pour le camion.

     

    À cette même occasion, des droits et taxes sur la « valeur des produits » vous seront ensuite chargés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour le dédouanement des boissons.

     

    Pour plus de renseignements concernant cette étape et la taxation, communiquez avec l’Agence des services frontaliers du CanadaCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. :
    Téléphone : 514 633-7700

     

 

Tableau des taxes
Type Majoration Taxe spécifique TPS TVQ
Vin Variable selon la valeur du produit 1,40 $/litre 5 % 9,975 %
Spiritueux Variable selon la valeur du produit 1,40 $/litre 5 % 9,975 %
Bière Variable selon la valeur du produit 0,63 $/litre 5 % 9,975 %

 

 

Commandes privées

Vous désirez obtenir des produits en caisses complètes?

 

Vous devez adresser une demande de commande privée à la SAQ et vous conformer aux conditions qui s’y rattachent.

 

Politique de commandes privées (55 Ko)

 

Conditions
  • Minimum d’achat de 150 $ par produit (au prix fournisseur)
  • Un produit doit être commandé à la caisse
  • Frais de 100 $ non remboursable par demande si le minimum d’achat n’est pas atteint
  • Versement d’un dépôt équivalent à 80 % du prix fournisseur
  • Transport organisé par la SAQ pour les produits en provenance de certains pays
  • Délai de disponibilité variant selon le pays de provenance des produits
  • Produit garanti un an en cas de défaut
  • Aucun retour de produit apte ne sera autorisé
Marche à suivre

Étape 1

Communiquer avec le fournisseur afin d’obtenir les renseignements suivants :

 

  • Adresse administrative et adresse d’enlèvement fournisseur
  • Nom du produit
  • Nombre de bouteilles par caisse
  • Format
  • Pourcentage d’alcool
  • Prix caisse fournisseur
  • Devise

 

Étape 2

Communiquer avec le Service du prix de revient afin d’obtenir un estimé du prix de vente du produit.

 

Téléphone : 514 254-6000, poste 5196

Courriel : prixderevient@saq.qc.ca

 

Étape 3

Communiquer avec le Service des commandes privées pour demander un accès au site web dédié aux commandes privées.

 

Téléphone : 514 254-6000, poste 5903

Courriel : infocommandes.privees@saq.qc.ca

 

Étape 4

Remplir sa demande sur le site et verser le dépôt représentant 80 % du prix fournisseur.

 

Étape 5

La SAQ traite la demande privée et émet un bon de commande au fournisseur.

 

Étape 6

Le fournisseur confirme le bon de commande à la SAQ.

 

Étape 7

Le client reçoit de la SAQ un avis de confirmation fournisseur par courriel lui mentionnant l’acceptation de la commande par le fournisseur.

 

Étape 8

L’organisation du transport est effectuée par la SAQ pour les produits en provenance de pays d’origine où elle a déjà des réseaux de transports existants. Pour les régions non desservies par la SAQ, le fournisseur doit organiser et payer le transport de son entrepôt jusqu’aux entrepôts de la SAQ.

 

Étape 9

Une fois la commande réceptionnée et déclarée conforme par la SAQ, le client reçoit un avis de mise en disponibilité par courriel. Il doit alors contacter la SAQ afin de prendre une entente pour la livraison de ses produits.

 

Étape 10

La SAQ achemine la commande à la succursale désignée choisie par le client.

 

Étape 11

Le client récupère et paie sa commande à la succursale. Le dépôt versé au départ sera déduit de la facture.

 

Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service des commandes privées de la SAQ

Téléphone : 514 254-6000, poste 5903

Courriel : infocommandes.privees@saq.qc.ca

 

 

Rapporter une cave à vin au Québec

Vous avez vécu à l’étranger où vous vous êtes constitué une cave à vin que pour rien au monde vous n'abandonneriez? N’ayez crainte! Il est possible de rapporter au Québec le contenu d’une cave à vin patiemment garnie au fil des années passées à l’étranger.

 

Vous pouvez rapatrier une cave à vin au Québec si vous êtes :

 

  • un immigrant ;
  • un résident temporaire ;
  • un Canadien ayant séjourné plus d'un an à l'étranger.

 

Conditions

Pour rapporter le contenu d'une cave à vin, vous devez être propriétaire des boissons alcooliques depuis au moins trois mois avant votre départ vers le Canada. Toute boisson achetée moins de trois mois avant votre retour ne peut être considérée comme faisant partie de la cave à vin.

Les boissons alcooliques doivent :

  • être importées dans un délai maximal de un an suivant votre arrivée au Canada ;
  • accompagner vos effets personnels ;
  • faire l'objet d'un unique envoi ;
  • ne pas constituer la majeure partie de vos effets personnels ni en valeur ni en quantité.
Quantités permises
  • Chaque famille peut rapporter une seule cave à vin.
  • La cave à vin des Canadiens est limitée à 180 litres de boissons alcooliques (bière, vin et spiritueux) par année complète passée à l'étranger, avec un maximum de 540 litres.
  • La cave à vin des immigrants est limitée à 540 litres.
  • La cave à vin des résidents temporaires est limitée à 90 litres (bière, vin, spiritueux) par année de séjour autorisée, pourvu que les boissons aient été acquises au moins trois mois avant le départ.
  • Les boissons qui ne font pas partie de la cave à vin, et qui sont considérées comme des surplus, sont par ailleurs soumises aux autres règles d'importation de la Société des alcools du Québec.
Procédure

Si vous désirez rapporter au Québec le contenu d'une cave à vin, informez-vous à l'avance auprès de la SAQ des mesures et des conditions auxquelles l'importation sera soumise. À l’arrivée au Québec de vos effets personnels, les douanes canadiennes exigeront l’autorisation de la SAQ avant de libérer les boissons alcooliques.

Pour obtenir cette autorisation d’importation, vous devez fournir :

  • une attestation de séjour à l'étranger, un certificat d'immigration ou un permis de séjour, selon le cas ;
  • un document de transport des effets personnels ;
  • la liste des boissons alcooliques faisant partie de la cave à vin.


La SAQ perçoit une majoration réduite sur les boissons qui font partie de la cave à vin. Elle perçoit également la taxe spécifique, ainsi que la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ).

Tableau des taxes

Type

Majoration

Taxe spécifique

TPS

TVQ

Vin 3 $/litre 1,40 $/litre 5 % 9,975 %
Spiritueux 5 $/litre 1,40 $/litre 5 % 9,975 %
Bière 3 $/litre 0,63 $/litre 5 % 9,975 %


Ainsi, la SAQ percevra un montant de 3,79 $ pour une bouteille de vin de 750 ml et de 5,52 $ pour une bouteille de spiritueux de 750 ml également.

Les droits et taxes du gouvernement fédéral s'ajoutent à la majoration et aux taxes payées à la Société des alcools du Québec et s'appliquent intégralement sur toutes les boissons alcooliques. Ces droits et taxes sont payés au gouvernement du Canada lorsque vous dédouanez les boissons.

 

Les boissons alcooliques qui excèdent les quantités permises ne font pas partie de la cave à vin et seront traitées différemment par la SAQ. Il faut donc en fournir une liste détaillée. Des factures ou preuves d’achat peuvent alors être exigées.

Plus de renseignements

Vous avez des questions? Communiquez avec nous :

 

Téléphone : 514 254-6000, poste 5563
Courriel : importationtiers@saq.qc.ca

Pour de plus amples renseignements sur les taxes et droits du gouvernement du Canada, contactez l'Agence des services frontaliers du CanadaCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. au 1 800 959-2036

 

 

Séjour à l'étranger

À la suite d'un séjour à l'étranger, vous pouvez rapporter des boissons alcooliques au Québec, en quantité limitée.

Quantités permises

Séjour à l'étranger de moins de 48 heures

Les boissons alcooliques ne sont pas admissibles à une exemption personnelle.

 

Vous pouvez cependant rapporter une quantité de boissons alcooliques n’excédant pas 9 litres. L’Agence des services frontaliers du Canada percevra alors les taxes et droits fédéraux, les taxes provinciales ainsi que la majoration établie selon le type et la valeur de la ou des boissons alcooliques.

 

 

Séjour à l'étranger de 48 heures ou plus

Vous pouvez bénéficier d’une exemption personnelle jusqu’à concurrence de 1,5 litre de vin ou 1,14 litre de spiritueux, ou encore 24 canettes/bouteilles de bière de 355 ml (12 onces) sans avoir à payer de droits, de taxes ou de majoration.

 

En plus de la quantité permise à titre d’exemption personnelle, vous pouvez également rapporter une quantité de boissons alcooliques additionnelle n’excédant pas 9 litres. L’Agence des services frontaliers du Canada percevra alors les taxes et droits fédéraux, les taxes provinciales ainsi que la majoration établie selon le type et la valeur de la ou des boissons alcooliques.

 

À la suite de votre séjour à l’étranger, si la quantité des boissons alcooliques que vous rapportez excède 9 litres (en plus de la quantité permise à titre d’exemption personnelle), consultez la section « Obtention d'une autorisation pour l'entrée de boissons alcooliques au Québec » ci-dessous pour obtenir les étapes à suivre.

 


Pour de plus amples renseignements, contactez l'Agence des services frontaliers du Canada au 1 800 959-2036.

 

 

Avec vous en bagage accompagné Exemption personnelle Perception des taxes, droits, ainsi que de la majoration à la frontière (permis SAQ non-requis) Autorisation de la SAQ est requise (taxes provinciales et majoration)*
Moins de 48 h Aucune Jusqu'à 9 litres entre 9,1 et 45 litres
48 h ou plus 1,5 litre de vin ou 1,14 litre de spiritueux, ou encore 24 cannettes/bouteilles de bière Jusqu'à 9 litres (excluant les produits en exemption) entre 9,1 et 45 litres

 

 

 

Expédié par un transporteur    Exemption personnelle     Autorisation de la SAQ requise (taxes provinciales et majoration)*
En tout temps    Aucune    0,1 à 45 litres


* Les frais fédéraux seront perçus lors du dédouanement de la marchandise

Plus de renseignements

Vous avez des questions? Communiquez avec nous :

Téléphone : 514 254-6000, poste 5563
Courriel : importationtiers@saq.qc.ca

Seuls les colis expédiés par un transporteur privé vous seront livrés lorsque la SAQ en aura autorisé l’importation. En effet, Postes Canada refuse systématiquement d'importer des boissons alcooliques à des individus. Le colis sera donc retourné à l’expéditeur ou détruit.