Conditions de vente

Conditions de vente SAQ.COM, succursales SAQ et application mobile SAQ

Les présentes conditions de vente s’appliquent pour tout achat effectué dans les succursales SAQ, dans SAQ.COM et par l’entremise de l’application mobile SAQ.

Toute référence à « en ligne » comprend SAQ.COM et l’application mobile SAQ.

Conditions générales s'appliquant à toutes ventes

Politique de prix

Les prix indiqués en ligne sont les prix fixés pour la vente aux consommateurs.

Les taxes de vente applicables sont incluses dans les prix affichés.

La SAQ se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts en succursales et en ligne, et ce, sans préavis.

Tous les prix indiqués en succursales et en ligne sont exprimés en dollars canadiens.

Les prix des produits offerts en ligne peuvent différer de ceux affichés dans les succursales de la SAQ.

Les prix réduits affichés dans le site en ligne ne s'appliquent pas dans les succursales SAQ Dépôt.

Points SAQ Inspire

Les points SAQ Inspire sont offerts aux membres seulement. Le client doit être membre SAQ Inspire avant de finaliser la transaction qu'il effectue, à défaut de quoi, il ne pourra pas bénéficier des offres promotionnelles SAQ Inspire qui lui sont destinées. Aucun point ni aucun autre bénéfice ne pourra être accordé une fois la transaction effectuée.

Les points SAQ Inspire affichés en ligne ne s'appliquent pas dans les succursales SAQ Dépôt.

Pour en savoir plus sur SAQ Inspire

Produits millésimés

Pour les produits millésimés, il se peut que le millésime en stock diffère de celui affiché en ligne.

L'habillage des bouteilles peut varier par rapport à celui affiché dans les fiches-produits.

Pour tout échange ou remboursement lié à une erreur de millésime, le client doit obligatoirement se rendre à la succursale de son choix, que le produit ait été acheté en succursale ou en ligne.

Loi touchant les mineurs et les personnes en état d’ivresse

Selon l’article 103.9 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (« LIMBA »), un mineur ne peut acheter de l’alcool pour lui-même ou pour autrui.

Selon l’article 117.1 de la même loi, un majeur ne peut acheter d’alcool pour un mineur. De ce fait, la SAQ se doit d’exiger une pièce d’identité afin de s’assurer que l'acheteur et la personne qui prend possession des boissons alcooliques ne sont pas des mineurs.

L’article 109 de la LIMBA interdit la vente de boissons alcooliques à une personne en état d’ivresse ou à une personne majeure alors que le vendeur ou son représentant sait que les boissons alcooliques sont achetées par celle-ci pour une personne qui est manifestement sous l’influence de la boisson alcoolique et qu’elles sont destinées à être bues par cette dernière.

Revente interdite

La vente de boissons alcooliques est interdite au Québec sauf si elle est effectuée par un titulaire de permis ou si elle est autorisée par une disposition législative. Il est donc strictement interdit à toute personne qui n’est pas titulaire d’un permis émis par la Régie des alcools des courses et des jeux de vendre des boissons alcooliques au Québec, même si elles ont été acquises de la SAQ ou de toute autre personne autorisée à vendre des boissons alcooliques au Québec.

Selon les dispositions de la LIMBA, lorsqu’une personne est trouvée en possession d’une quantité de boissons alcooliques considérable eu égard à sa condition et à son occupation, elle est présumée la garder ou la posséder dans le but d’en vendre, ce qui constitue une vente prohibée au sens de la LIMBA.

La SAQ se réserve le droit de refuser de vendre des boissons alcooliques à toute personne qui n’est pas titulaire d’un permis lorsqu’elle a des raisons de croire qu’elles ne sont pas destinées à la consommation personnelle de l’acheteur.

Limitation des quantités achetées

La SAQ se réserve le droit de limiter le nombre de contenants de boissons alcooliques achetés par une même personne, que ce soit en raison de la rareté des produits achetés ou en raison du fait que la SAQ est d’avis que l’achat n’est pas fait pour la consommation personnelle de l’acheteur non titulaire d’un permis d’alcool.

Le droit de la SAQ de limiter le nombre de contenants de boissons alcooliques achetées par un client s’applique, que l’achat soit effectué en une seule ou en plusieurs transactions.

Acceptation des conditions de vente

En achetant un produit en succursale ou en ligne, le client reconnaît être lié par les conditions de vente de la SAQ et les accepter.

Conditions spécifiques de vente en succursale

Disponibilité des produits

Les quantités de produits en stock dans les succursales sont diffusées en temps réel en ligne. Étant donné que la SAQ ne peut garantir la disponibilité de ces produits, nous vous recommandons de communiquer avec le personnel de la succursale choisie avant de vous déplacer. La SAQ se dégage de toute responsabilité en cas de rupture de stock.

Modes de paiement en succursale

Les achats effectués dans les succursales de la SAQ peuvent être réglés avec les modes de paiement suivants : argent comptant, chèque certifié, mandat postal, cartes de débit Interac, cartes de crédit MasterCard, Visa et American Express. La carte-cadeau SAQ et les points SAQ Inspire sont aussi acceptés comme modes de paiement.

Politique de remboursement et d’échange en succursale

Sur présentation de la facture, la SAQ échange ou rembourse tout produit acheté dans une de ses succursales depuis 90 jours ou moins, selon certaines conditions.

La présentation d'une facture est obligatoire pour un remboursement, mais n'est pas nécessaire pour un échange, bien que certaines conditions s’appliquent :

un produit millésimé ne doit pas présenter une différence de plus d'un an entre le millésime rapporté et celui alors commercialisé;
le visuel ne doit pas avoir changé;
un produit avec date de péremption ne doit pas être périmé;
le produit doit exister au répertoire.

Pour être échangé ou remboursé, le produit rapporté devra être scellé et apte à la revente ou le produit à l’intérieur du contenant, défectueux. Une bouteille ouverte ne présentant aucun défaut de fabrication ne pourra être remboursée ou échangée.

Avec ou sans facture, un produit qui ne peut être consommé en raison d'une défectuosité relative à sa fabrication peut être échangé ou remboursé, selon certaines conditions. L'échange ou le remboursement peut être effectué à la succursale de votre choix, même si l'achat a été fait dans un autre point de vente au Québec*. La bouteille d’un produit défectueux doit être remplie au moins aux trois quarts.

* La précision suivante s'applique aux produits achetés dans le réseau des épiceries et dépanneurs : si le produit est défectueux, vous pouvez obtenir un échange ou un remboursement dans la succursale SAQ de votre choix; si le produit est encore scellé, vous devez vous présenter à l'épicerie ou au dépanneur où vous avez effectué l'achat afin d'obtenir un échange ou un remboursement.

Conditions spécifiques de vente en ligne

Disponibilité des produits

La SAQ s’efforce de garder en stock une quantité suffisante des produits proposés dans son site Web. Cependant, la disponibilité de ces produits ne fait l’objet d’aucune garantie.

La SAQ se dégage de toute responsabilité en cas de rupture de stock.

Si la SAQ se trouve dans l’impossibilité de livrer un produit commandé en ligne, un message sera transmis par courriel ou par téléphone à l’acheteur. Dans ce cas, toute somme débitée par carte de crédit et/ou du compte de points SAQ Inspire à l’égard des produits et des frais de livraison sera créditée dès que possible suivant la même méthode utilisée lors de l’achat.

Information et erreurs

Des erreurs de prix, de rabais, de promotions ou des erreurs ou inexactitudes dans les descriptions de produits peuvent survenir dans notre site Web. La SAQ se réserve le droit :

1) de corriger toutes telles erreurs, à sa seule discrétion, en tout temps et sans préavis et

2) de refuser, annuler ou corriger toute commande comportant telles erreurs ou inexactitudes de prix ou de description.

Livraison en succursale

La livraison en succursale est gratuite à l’achat de 75 $ et plus de produits admissibles et après l’application de tout type de rabais, s’il y a lieu.

Si le montant des achats est inférieur à 75 $, votre commande peut être livrée moyennant des frais de 6 $.

Actuellement, un délai estimé à 3 à 5 jours ouvrables est à prévoir.

Récupération de la commande et preuve d’âge requise

Lors de la récupération de votre commande en succursale, vous devez avoir en votre possession le numéro de commande ou le courriel d'avis de récupération de la commande. L'identité et l’âge de la personne qui récupère la commande et signe l'accusé de réception sont vérifiés à l’aide d'une des pièces d’identité suivantes : permis de conduire, carte d’assurance maladie, passeport, carte de citoyenneté canadienne ou toute autre pièce d’identité valide avec photo émise par une autorité gouvernementale.

Lors de la récupération de votre commande en succursale, un employé validera le contenu du colis avec vous afin de s’assurer qu'aucun produit n’est manquant et qu’il ne contient pas de produit erroné ou de bouteille brisée.

Dans le cas où vous seriez dans l’impossibilité de récupérer vous-même votre commande, vous avez la possibilité d’envoyer une tierce personne majeure à votre place. Cette personne devra avoir en sa possession le courriel de confirmation ou le courriel d’avis de disponibilité de la commande, ou la facture. Cette personne devra également fournir une pièce d’identité reconnue.

Livraison à domicile

La livraison à domicile est offerte, moyennant des frais de 12 $ par commande. Les livraisons sont effectuées par Purolator, dans un délai estimé à 3 à 5 jours ouvrables.

Régions éloignées

La livraison dans les régions éloignées est assurée par le Service aérien omnibus (S.A.O.) de Postes Canada, dont les frais de livraison diffèrent et sont établis comme suit :

Tarif de base : 55 $ par commande
Tarif additionnel : 8 $ par article

Preuve d’âge requise

Lors de la livraison de votre commande à domicile, l'identité et l’âge de la personne qui réceptionne et signe l'accusé de réception du colis, sont vérifiés.

Modes de paiement en ligne

Les modes de paiement acceptés dans le site Web et dans l’application mobile de la SAQ sont les cartes de crédit Visa, Visa débit, MasterCard, Mastercard débit et American Express, les points SAQ Inspire et la carte-cadeau SAQ. Les paiements par Apple Pay et Google Pay sont acceptés pour les cartes Visa, MasterCard et Amex, ainsi que les cartes Interac de certaines institutions canadiennes.

Il est possible d’utiliser ses points pour payer en totalité ou partiellement sa commande. Cette option est seulement disponible si votre inscription est finalisée dans le site SAQ.COM ou dans l'application mobile SAQ, si vous avez accumulé un minimum de 1 000 points à votre compte. Le prélèvement du montant de la carte de crédit, débit ou Interac et/ou des points SAQ Inspire sera effectué lors de la confirmation de la commande.

Pour plus de détails sur la sécurité des paiements en ligne, consultez la page concernant la sécurité des transactions en ligne.

Les achats peuvent être réglés entièrement ou partiellement avec une carte-cadeau pourvu que le solde réglé avec ce mode de paiement ne dépasse pas 500 $.

Dans le cas où la commande est payée partiellement avec une carte-cadeau, des points SAQ Inspire et/ou une carte de crédit, les montants seront prélevés automatiquement des modes de paiement utilisés dans l’ordre suivant : 1) la totalité des points SAQ Inspire détenus; 2) la carte-cadeau; 3) la carte de crédit.

Le prélèvement du montant de la carte-cadeau sera effectué lors de la confirmation de la commande.

Pour plus de détails concernant la carte-cadeau SAQ, consultez les Conditions d’utilisation de la carte-cadeau.

Taxes de vente

Tous les prix des produits proposés en ligne incluent les taxes. Les montants ainsi que les numéros de taxe de la TPS et de la TVQ sont indiqués au bas de la facture.

Les taxes de vente applicables ne sont pas incluses dans les frais de livraison. Elles sont ajoutées au moment d’effectuer le paiement.

Politique de remboursement et d'échange pour les produits achetés en ligne

La SAQ vous offre la possibilité d'échanger un produit acheté en ligne ou d'obtenir son remboursement. Vous aimeriez savoir ce qu'il arrive si votre commande en ligne est incomplète? Vous vous êtes trompé de produit ou celui reçu est brisé ou défectueux? Si lors de la récupération du colis en succursale vous refusez l’ensemble de la commande, celle-ci vous sera remboursée par le Centre de relation clientèle et non pas en succursale. Un délai de traitement s’applique avant que le remboursement soit effectué. Consultez les autres réponses ci-dessous, et pour toute question supplémentaire, n'hésitez pas à joindre le Centre de relation clientèle.

Produit en bon état

Un produit commandé par erreur et qui a été livré en bon état peut être échangé contre un autre ou remboursé dans une succursale au choix du client. Cependant, le produit ne doit pas avoir été ouvert (bouteille non débouchée) et il doit être rapporté avec une preuve d'achat (courriel de confirmation ou facture imprimée par le biais du site) dans un délai de 90 jours. Si aucune preuve d'achat n'est fournie, le produit peut uniquement être échangé.

En aucun cas la SAQ ne rembourse les frais de livraison lors de l'échange ou du remboursement d'un produit en bon état.

Produit défectueux

Le client doit obligatoirement se rendre en succursale pour présenter son produit défectueux (ex. : bouchonné). Notre politique de remboursement permet au client de l'échanger ou d'obtenir un remboursement dans la succursale de son choix. Il doit être aux trois quarts plein.

Produit manquant, erroné ou bouteille brisée

Commandes livrées en succursale

Lorsque le client passe en succursale pour récupérer sa commande, un employé validera le contenu du colis avec lui, et advenant qu’il manque un produit, qu’un produit qui n'a pas été commandé soit inclus dans la commande ou qu’une bouteille soit brisée, trois options sont possibles :

si le client désire que le produit manquant ou brisé soit remplacé, un employé pourra effectuer le remplacement sur place si le produit est disponible, ou le faire réexpédier sans frais supplémentaires pour le client;
si le client ne veut pas que le produit manquant ou brisé soit remplacé ou s’il n’est pas disponible, un employé lui remboursera le prix d'achat du produit.
si un produit qui n’a pas été commandé se trouve par erreur dans la commande, il sera retiré du colis du client.

À noter que si une commande est récupérée par une tierce personne, il n’est pas possible d’effectuer un remboursement.

Commandes livrées à domicile

Si un client reçoit une commande dans laquelle il manque un produit, il doit communiquer avec le Centre de relation clientèle.

Deux options sont possibles :

si le client désire que le produit manquant soit remplacé, la SAQ le fera réexpédier sans frais supplémentaires pour le client;
à noter que la SAQ ne rembourse pas les frais de livraison associés à ce produit si la commande contenait plusieurs autres produits.

Remboursement complet

Dans les cas suivants, la SAQ remboursera entièrement la commande, y compris les frais de livraison, le cas échéant :

l’achat est fait par un mineur;
le client n’a pas récupéré la commande dans le délai prescrit;

Note : un remboursement peut être effectué seulement si la personne qui se présente en succursale est celle ayant passé la commande.

Dans le cas d’un remboursement, la SAQ ne remboursera que la partie payée avec une carte de crédit, en argent comptant ou avec une carte de débit. Toute utilisation de points sera ajustée dans le compte de points du client.

Si la valeur des points utilisés est inférieure à 10 $, vous obtiendrez un remboursement en argent équivalent, même s’il s’agit d’une commande en ligne retournée en succursale, si le paiement en ligne avait été effectué entièrement avec des points.

Âge requis pour acheter

L’alcool n’étant pas un produit comme les autres, nous nous devons de faire respecter la loi relative à la commercialisation de boissons alcooliques. Cela exige que nous mettions tout en œuvre pour nous assurer que nos produits sont vendus à des personnes âgées de 18 ans ou plus. L’acheteur doit avoir dix-huit ans (18) ou plus et devra en fournir la preuve lors de la livraison des marchandises. À cet effet, l’acheteur fournira comme preuve de sa majorité une des pièces suivantes acceptées par la SAQ : passeport valide, permis de conduire valide, carte d’assurance maladie valide. Si la réception des marchandises est faite par une autre personne que l’acheteur, celle-ci devra prouver sa majorité. Aucune livraison ne sera faite à une personne de moins de dix-huit ans (18) même si les boissons alcooliques ont été préalablement payées.

Conditions spécifiques à la Boutique IP

En cas d’incompatibilité entre les dispositions des sections précédentes et celles de la présente section, ces dernières prévaudront.

Frais d’IP de l’agence

Les frais d’IP de l’agence sont remboursés uniquement sur présentation de la facture.
Les points de base SAQ Inspire ne sont pas attribués sur les frais d’IP de l’agence.

Conditions générales de la loterie

Prix de vente des produits

Les prix indiqués dans SAQ.COM sont les prix fixés pour la vente aux consommateurs.

Il n’est pas permis pour les clients titulaires d'un permis de vente de boissons alcooliques délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux de participer à cette loterie.

Vous devez payer uniquement les produits pour lesquels vous vous êtes inscrits à la loterie, qui vont ont été attribués par notre système automatisé de loterie et que vous souhaitez acheter, selon la quantité maximale que vous avez indiqueé lors de votre inscription.

Vous pouvez acheter au maximum la quantité que vous avez indiquée lors de votre inscription.
Par exemple, si vous aviez indiqué 5 bouteilles du produit X, et que ce produit vous est attribué, vous pourrez acheter cinq (5) bouteilles ou moins du produit X. Votre achat est final : si vous décidez d’acheter trois (3) bouteilles du produit X plutôt que cinq (5), il vous sera impossible d’acheter ultérieurement les deux (2) bouteilles attribuées mais non achetées. Ces deux (2) bouteilles seront relâchées et pourraient faire l’objet d’une deuxième loterie.

Achat des produits

La loterie dans SAQ.COM vise à déterminer, de façon aléatoire, les participants qui pourront acheter les produits en question..
À la fin de la période de participation, le système automatisé de loterie sélectionnera les gagnants. Vous recevrez alors un courriel de confirmation vous indiquant si certains produits vous ont été attribués ou non. Vous avez 48 heures pour procéder à l’achat des produits qui vous ont été attribués après l’envoi de ce courriel. Votre achat est final. Les quantités achetées sont finales, les quantités non achetées seront libérées, s’il y a lieu, en deuxième loterie.

Livraison de produits

Veuillez-vous référer à la section Frais de livraison de nos conditions de vente en ligne.

Annulation de la vente et transfert de la commande

Les produits qui auront été attribués à la suite d’un tirage au sort ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement ni échange et le client devra en acquitter le prix en totalité. Les produits commandés par un client ne pourront en aucune circonstance être transférés à un autre client.

Limite de responsabilité et garantie des produits

Si, pour quelque raison que ce soit, la SAQ ne peut livrer au client les produits commandés, sa seule responsabilité sera alors de créditer le client ou de le rembourser pour le montant versé par ce dernier.

La Société des alcools du Québec garantit ces produits pour une période de 12 mois à compter de la prise de possession de ceux-ci. Sur remise d’un produit défectueux, la Société des alcools du Québec le remplacera ou en remboursera le prix d'achat. Pour toute autre information concernant notre politique d’échange ou de remboursement, veuillez communiquer avec SAQ Inspire Signature.

Respect des règles de participation

Il est interdit de se créer plusieurs comptes avec des adresses courriel différentes. Les fautifs se verront supprimer leur comptes SAQ.COM et ne pourront en créer de nouveau, les empêchant ainsi d’avoir accès aux événements en loterie.

S’il est déterminé par la SAQ que des personnes altèrent ou utilisent à mauvais escient tout aspect du module de loterie dans SAQ.COM, notamment, mais sans s’y limiter, en contrevenant à son règlement, en tentant de participer au tirage plus que le nombre maximum de fois permis, en agissant de manière à nuire au déroulement normal du tirage, ces personnes seront disqualifiées.

Toute personne qui participe ou tente de participer au tirage en utilisant des méthodes de duplication robotisées, automatisées, macro, ou programmées, de tiers ou toute autre méthode semblable, se verra annuler ces tentatives et le compte de cette personne sera supprimé à la seule et entière discrétion de la SAQ.

Informations sur l’exploitant

Le site SAQ.COM et l’application mobile SAQ sont exploités par la Société des alcools du Québec (SAQ).

Acceptation des conditions de vente

Les conditions de vente décrites ci-dessus constituent un contrat entre le client et la SAQ. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par la SAQ. En achetant à la SAQ, en succursale ou en ligne, vous reconnaissez être lié par les conditions de vente de la SAQ et les accepter.

Adresse légale de l'exploitant :

Société des alcools du Québec
7500, rue Tellier
Montréal (Québec) H1N 3W5

Téléphone, région de Montréal : 514 254-2020
Téléphone, ailleurs au Québec : 1 866 873-2020

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